Mentions Légales

Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales

Nom du vendeur: Overton Myriam

Statut : auto-entrepreneur Siret: 47953675700012

OVERTON Myriam
La Frog boutique
11 Rue Lamartine
87300 BELLAC

Téléphone : 06 32 06 28 94
E-mail : contact@lafrogboutique.com

OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site «www,lafrogboutique,com» (ci après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci après dénommé ( ‘acheteur).
Toute commande passée sur le site  » www,lafrogboutique,com  » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS
Les produits sont des produits réalisés entièrement à la main et à la machine .
Deux catégories de produits sont disponibles dans la boutique en ligne: des créations personnalisables d’une part et des produits en petites séries d’autre part.

Tous les éléments du site  » La Frog boutique  » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  » La Frog boutique « .
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

TARIFS
Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués dans le panier d’achat avant la validation de la commande par l’acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

MODALITÈS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par Paypal
– soit par chèque bancaire en euros à l’ordre de Myriam Overton
– soit par virement bancaire
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

DELAIS DE FABRICATION DES OBJETS PERSONNALISABLES
Le délai de fabrication est généralement d’une semaine. La fabrication étant artisanale, il est préférable de contacter le vendeur pour connaître le délai réal. Celui-ci varie suivant les commandes en cours.

LIVRAISON
La livraison des articles en stock commandés s’effectue dans un délai de 7 jours maximum suite à la réception du règlement dans le cas d’un produit en stock.
Pour un produit personnalisable, au délai de fabrication s’ajoute le délai de livraison de 7 jours.
Le délai de livraison de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
La livraison est effectuée au nom et au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

TARIFS DE LIVRAISON VERS LA FRANCE
Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids de votre colis et suivant les tarifs de la poste.
Les produits sont envoyés soit en lettre suivie ( Lettre Max) soit en COLISSIMO selon leur volume.

TARIFS DE LIVRAISON VERS L’ÉTRANGER
Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids de votre colis et suivant les tarifs de la poste.

RESPONSABILITÉS
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site « La Frog boutique » ne sont pas contractuelles, chaque pièce étant réalisée à la main, et présentant donc un caractère unique.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les jours de rétractation sont comptés à partir du moment où le produit est arrivé à destination. Le vendeur devra alors rembourser intégralement l’acheteur maximum trente jours après la réclamation.

Mise en garde en cas de commande personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : l’Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email à http://lafrogboutique,com